Dossiers

Rapport de la mission "cinéma et droit de la concurrence" (A. Perrot et J-P. Leclerc) [mars 2008] Résumé du Rapport "cinéma et droit de la concurrence" (A. Perrot et J-P. Leclerc) [mars 2008] Rapport du Club des 13 "Le milieu n'est plus un pont mais une faille" [avril 2008] Rapport 2009 du Médiateur du cinéma Etude du CNC sur l'économie des cartes à entrées illimitées [Eric Marty - avril 2008]  Fiche synthétique des études CNC 2008 sur la distribution des films cinématographiques  Accord avec Orange Cinéma Séries (contribuition à la distribution) Renouvellement de la contribution de Canal à la distribution indépendante (2010-2014)  Arrêté d'extension de l'Accord professionnel sur la chronologie des médias (juillet 2009)